Conditions Générales de Vente

Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise « agence kimochi » représentée par Mr Le Pajolec Yoann sous le statut auto-entrepreneur Siret n°909 968 208 00019 et de son client dans le cadre de prestations de service
Toute prestation accomplie par l’entreprise « agence kimochi » implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Lieu d’exécution
Les prestations proposées seront réalisées dans les locaux de l’entreprise agence kimochi. Cependant, Mr Le Pajolec Yoann a la possibilité de se déplacer sur site dans les locaux de sa clientèle, dans un rayon de 100 kms du siège social.

Clause n° 3 : Commande – Devis – Délai de livraison
Un devis gratuit et personnalisé par Mr Le Pajolec Yoann, sera effectué sur la base des informations communiquées par le client et lui sera adressé par courrier électronique à sa demande et précisera :
• La prestation demandée
• Le prix de la prestation à l’heure ou au forfait
• Le délai de livraison*, convenu d’un commun accord entre le client et Mr Le Pajolec Yoann. *Délai respecté sous réserve d’encaissement de l’acompte et à jours des règlements de prestations antérieures.
Mr Le Pajolec Yoann s’engage à les respecter mais en aucun cas leur dépassement ne pourra donner lieu à l’annulation de la commande ou à bénéfice de dommages et intérêts au profit du contractant.
• Les éventuelles majorations appliquées, notamment en raison d’urgence, après 18H en semaine, samedi, dimanche et jours fériés.
Après acceptation définitive du présent devis, le client devra retourner celui-ci sans aucune modification, par tout moyen à sa convenance, dûment signé avec la mention « bon pour accord ». Celui-ci devra être accompagné des présentes Conditions Générales de Prestations de Services signées et portant la mention « lu et approuvé » avec un acompte de 30 %.
Tout devis signé sera considéré comme définitif et dû par le client.
La réalisation des prestations débutera une fois l’acompte reçu et le paiement du solde sera réglé à réception de la facture.
Le client s’engage à transmettre à Mr Le Pajolec Yoann tous les contenus nécessaires à la bonne exécution de la mission. Tout oubli de la part du client entraînera un retard de livraison ou une annulation de la commande.

Clause n°4 : Appels d’offres, Communication print et web
Tous éléments visuels seront fournis par Mr Le Pajolec Yoann sur la demande explicite et écrite du client contre la rémunération préalablement souscrite par le devis.
Le client témoigne de ses droits concernant l’intégralité des données (textes, images, photos, vidéos…) remis à Mr Le Pajolec Yoann pour la bonne réalisation de la prestation. Seul lui, sera tenu pour responsable en cas de duplicate ou violation de droits d’auteurs et atteinte de droits de propriété intellectuelle. Ce qui enlèvera toutes charges ou condamnations à Mr Le Pajolec Yoann.
Textes – Images – Photos
Dans le cas où le client ne serait pas en mesure de fournir les éléments indispensables à la création de ses supports de communication comme le texte, les images, Mr Le Pajolec Yoann propose une prestation complète au client dont le tarif sera établi par un devis selon sa demande.
Contrats et Validation de la prestation
Afin de préserver le droit et la protection de chacun, un contrat sera alors signé entre les deux parties.
Un acompte sera versé par le client en début de prestation et la différence restante sera payée à la livraison du support de communication.
Diffusion
Mr Le Pajolec Yoann se réserve le droit de diffusion concernant les différentes réalisations des supports de communication à des fins de présentation sur tous supports. Toutefois, le client est en droit de refuser cette publication et devra en faire part à Mr Le Pajolec Yoann par lettre recommandée avec AR.

Clause n° 5 : Tarifs
Les prix indiqués sont fermes et définitifs, exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293B du CGI). Les prix peuvent être calculés au mois, à l’unité, à l’heure ou au forfait et ne comprennent pas les frais de déplacement (sauf pour le forfait) dans vos locaux ni les frais postaux.
Les tarifs sont révisables chaque année au 1er septembre.
Les prestations demandées par le client feront l’objet d’un devis estimatif établi par Mr Le Pajolec Yoann et valable deux mois à compter de leur date d’émission.
Les frais postaux engagés pour le suivi des prestations seront facturés au client sur présentation de justificatifs ou tarifs en vigueur. D’autres frais spécifiques pourront s’ajouter au devis.
Un tarif dégressif sera appliqué à partir d’un certain nombre d’heures mensuelles.
Majorations d’urgence :
• En journée : + 20 %
• Le soir après 18 h 00 : + 30 %
• Le samedi, le dimanche et les jours fériés : + 50 %
Frais de déplacement sur site

Clause n° 6 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 7 : Modalités de paiement et retard de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
• Par chèque
• Par virement bancaire
. En cas de défaut partiel ou total de paiement des prestations réalisées, des pénalités de retard (au taux de 1,5% par mois) seront exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture. L’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues, ainsi que les frais contentieux et de procédure seront à la charge du client (article 700 du code de commerce).
En outre, en cas de non-paiement de la facture à la date fixée par celle-ci, l’entreprise Mr Le Pajolec Yoann aura de plein droit la faculté de suspendre ou d’annuler la fourniture de prestations de services demandées par le client, de suspendre l’exécution de ses obligations, de diminuer ou d’annuler les éventuelles remises accordées au client.

Clause 8 : Garantie de l’entreprise Agence Web Kimochi
L’agence Web Kimochi s’engage à aider et soutenir les professionnels qui en ont le besoin. Une prestation de qualité ajustée aux volontés du client dans les délais convenus.

CLAUSE 9 : FORCE MAJEURE
Toutefois, le prestataire se réserve le droit de modifier ces délais.
La responsabilité de l’entreprise agence Kimochi ne pourra être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découle d’un cas de force majeure. Celle-ci s’entend de tout évènement extérieur imprévisible et irrésistible (art 1148 du Code Civil) soit catastrophes naturelles, mouvements sociaux, vol, accident, panne EDF, problème avec le fournisseur de son accès internet, guerre ou malveillance.

Clause 10 : Confidentialité
L’Agence Web Kimochi souhaite obtenir de la part de ses clients, une confiance totale afin de collaborer et instaurer un travail d’équipe en toute sérénité dans la confidentialité et la discrétion.
Mr Le Pajolec Yoann est à l’écoute pour répondre avec rigueur aux exigences et s’adaptera aux obligations sur une durée dont seul le client décidera et sans aucun engagement.
La gestion administrative, la communication et l’événementiel sont basés sur le respect, une des priorités de Mr Le Pajolec Yoann, pour établir un véritable partenariat et des relations humaines avec ses clients.

Clause 11 : Conditions de Collaboration et Responsabilité
Le client tiendra à la disposition de Mr Le Pajolec Yoann, dans les délais nécessaires, toutes les informations et documents pouvant contribuer à la bonne réalisation de l’objet du présent contrat. Tout document fourni par le client et ne pouvant être traité correctement fera l’objet d’une annulation de la commande par le prestataire, sans pénalité exigible.

CLAUSE 12 : TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Mr Le Pajolec Yoann mettra tout en œuvre pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents, en sa possession, qui lui seront confiés par le client pour la réalisation de sa prestation. Toutefois, compte tenu des risques de dommages encourus par ce type de support, il appartiendra au client de s’en prémunir par tous les moyens à sa convenance. Le client convient que l’entreprise agence Kimochi n’encourra aucune responsabilité en raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de dommage que le client subirait, de demandes ou de réclamations formulées contre le client et émanant d’un tiers quel qu’il soit.
Conformément à l’article 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Afin de faire valoir ses droits, le client prendra directement contact avec l’entreprise agence Kimochi contact@kimochi-web.com
Clause 13 : Résiliation de Contrat
L’agence Web Kimochi se réserve le droit de conserver l’acompte versé après toute résiliation par le client en cours d’exécution de la prestation.
Clause n° 14 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution d’un contrat conclu avec l’entreprise agence Kimochi sera de la compétence du Tribunal de Commerce de CUSSET.